Numérisation cartes postales anciennes

CYv a écrit:...Pourrais-tu nous dire dans quelle mesure il est légal de publier des extraits de cartes postales datant d’environ 1920 ?

Rod te répondra sans doute, mais une première suggestion : la réponse se trouve peut-être dans l'excellent livre de Joëlle VERBRUGGE, Avocate et photographe, "Droit à l'image et droit de faire des images" (35 € environ). Une (toute petite) recherche sur le Net te dira où le trouver....

Pour les optiques TS, il n'y a qu'en petit et moyen format que c'est nécessaire : en grand format, ce sont les chambres qui offraient directement ces fonctionnalités. Dans une plage modeste pour les chambres dites "de campagne" ou "de voyage", des modèles en bois pliants, mais également pour les chambre de presse, telles la Graflex Crown Graphic ou la Linhof Technika. Dans une amplitude bien plus grande pour les chambres monorail, toutefois plus encombrantes et moins commodes à trimballer sur le terrain.
Pour ce qui est des droits concernant une oeuvre, si je ne dis pas de bêtise une oeuvre est protégée jusqu'à 70 ans après décès de son auteur, ce qui signifie des droits d'auteur à payer aux ayants droit. Bon, ça, ça concerne les oeuvres artistiques, les cartes postales sont des objets commerciaux et l'auteur est généralement un salarié de la boite qui les édite. Il faudra que je pense à soumettre la question à "Vous Avez le Droit".
Cependant, je ne sais pas si ça fonctionne pareil en France, mais aux USA il semble légal de reproduire une oeuvre pour en faire une partie plus ou moins importante d'une oeuvre dérivée par modification ou ajout

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Il y a très longtemps j'avais fait un post sur la question après quelques lecture, ça m'intéressait sans faire de moi un spécialiste. Pour ce dont je me souviens il faut réfléchir en terme de "nuisance" en cas de diffusion commerciale ou non. C'est l'esprit de cette législation sur laquelle s'appuie souvent la jurisprudence. Si la carte est encore vendue par le diffuseur, cela peut nuire à son commerce. S'il existe encore, il peut aussi avoir conservé les droits (il peut les avoir renouvelé) ou les avoir transmis (vendus par exemple). Mais pour les vielles cartes ce serait étonnant.
Souvent on pense au photographe mais celui-ci a certainement cédé ses droits au diffuseur de la carte postale. Il a cependant gardé une partie de la propriété intellectuelle : la paternité. Mais il y a fort à parier qu'il est mort depuis plus de 70 ans (pour les très vielles cartes dont on parle) donc cet aspect tombe aussi.
Quant aux bâtiments sur les photos, pas de soucis, ils sont visibles de la rue et n'ont pas un caractère secret. Pour les personnages, s'ils sont vivants, du moment qu'on ne porte pas atteinte à leur vie privée...c'est pareil.
Je n'en sais pas beaucoup plus et le bouquin que Kmicaz conseille sera certainement plus riche en détails.

Merci Kmicaz

Rod a écrit:...
Je n'en sais pas beaucoup plus et le bouquin que Kmicaz conseille sera certainement plus riche en détails.

Je suis d'accord avec tout ce que tu as écrit, à une exception près : certains bâtiments ne peuvent théoriquement pas être photographiés lorsqu'ils sont assortis "d'équipements spéciaux" protégés.
Ainsi, la Tour Eiffel peut être photographiée de jour mais, théoriquement, pas de nuit car son système d'éclairage est protégé. Mais il y a la théorie et la pratique : dans les faits, je ne connais aucun cas de sanction pour des photos de nuit de l'oeuvre d'Eiffel : il y aurait beaucoup trop à faire, surtout avec les nombreux touristes étrangers qui viennent dans la capitale (et qui me font bien rire quand ils actionnent leur flash à au moins 200 m de la tour ! Et ce serait pareil à 20 m !)

Quant au livre de J. Verbrugge, je possède la première édition mais, comme je ne suis pas chez moi en ce moment, je ne peux pas vérifier si la réponse à la question de CYv s'y trouve...

Je suis d'accord, j'oubliais ce champ de la loi. Mais je pense que ce n'est pas la captation mais la diffusion qui est interdite dans ce cas. A vérifier...je viens de commander la 3e édition du bouquin que tu cites. A l'époque je m'étais lancé dans la lecture de "Image, droit d'auteur et respect de la vie privée" de Marguerite-Marie Ippolito (docteur en droit qui a travaillé entre autres au service juridique de la Bibliothèque nationale). Bon le bouquin a presque 20ans (2006, L'Harmattan) alors les choses ont certainement changé.

CYv a écrit:...Pourrais-tu nous dire dans quelle mesure il est légal de publier des extraits de cartes postales datant d’environ 1920 ?

Comme pour une oeuvre musicale, tant son écriture que son enregistrement, comme pour l'édition d'un roman ou autre oeuvre écrite, comme pour un personnage de fiction, la photographie est protégée pendant 70 ans à partir du 1er janvier de l'année civile suivant l'année de publication de la photographie (ou l'écriture ou l'interprétation de l'oeuvre musicale, ou de l'écriture d'un roman, comme sa publication, comme d'un poersonnage de fiction). La photographie est donc encore protégée par le droit d'auteur.

(après vérification sur le net)

Bonjour Rafale,
Les cartes postales sont de 1920. 1920+70 =1990
Si j'ai bien compris elles seraient plus protégé ?

CYv a écrit:Bonjour Rafale,
Les cartes postales sont de 1920. 1920+70 =1990
Si j'ai bien compris elles seraient plus protégé ?

C'est exactement cela ; comme l'oeuvre d'Hergé où malgré l'interdiction depuis sa mort de l'utilisation de ses personnage par ses ayants droits (la S.A. Moulinsart devenue Tintinimaginatio s.a.), 70 ans après la mort du créateur, cette société ne pourra plus empêcher de nouveaux Tintin d'apparaître ...

C'est comme la musqiue diffusée dans un lieu public ! Pour tous les enregistrements de plus de 70 ans, ils tomberont dans le domaine public et ne nécessitront plus de droits d'auteur à leur diffusion (pour autant que l'auteur de l'oeuvre est bien également décédé depuis plus de 70 ans).

Merci Rafale

Rafale a écrit:

CYv a écrit:Bonjour Rafale,
Les cartes postales sont de 1920. 1920+70 =1990
Si j'ai bien compris elles seraient plus protégé ?

C'est exactement cela ; comme l'oeuvre d'Hergé où malgré l'interdiction depuis sa mort de l'utilisation de ses personnage par ses ayants droits (la S.A. Moulinsart devenue Tintinimaginatio s.a.), 70 ans après la mort du créateur, cette société ne pourra plus empêcher de nouveaux Tintin d'apparaître ...

C'est comme la musqiue diffusée dans un lieu public ! Pour tous les enregistrements de plus de 70 ans, ils tomberont dans le domaine public et ne nécessitront plus de droits d'auteur à leur diffusion (pour autant que l'auteur de l'oeuvre est bien également décédé depuis plus de 70 ans).

La musique est un domaine à part : on peut interpréter librement une oeuvre 70 ans après le décès de l'auteur, cependant les interprétations sont soumises à droit d'auteur ! Bon, on entre là dans des subtilités qui n'ont plus qu'un lien éloigné avec la photo

J'ai reçu la troisième (dernière) édition du bouquin conseillé par Kmicaz. Alors concernant le droit d'auteur : oui une carte postale fait partie du lot  (liste dans l'article L112-2 du code de la propriété intellectuelle) idem pour la photographie (L-111-2). De fait, la reproduction de ces oeuvres est interdite (L122-4). Ce serait de la contrefaçon. Cela concerne l'auteur, les ayant droit et ayant cause. Mes souvenirs étaient bons, ce droit tombe 70 ans après le décès de l'auteur pour ce qui concerne les droits patrimoniaux. Mais je relève deux points supplémentaires que je ne connaissais pas.
1) Les 70 ans peuvent être étendus ...à cause des guerres. Bizarre? En fait, si un auteur est mort pour la France par exemple ça passe à 88 ans.
2) Il est sans limite de temps pour ce qui concerne les droit moraux, et c'est important pour notre discussion, qui incluent le droit au respect du nom de l'auteur et de l'intégrité de l'oeuvre.
C'est là que c'est tangent pour le sujet qui nous interpelle. Alors je me souvenais de la nécessité de citer l'auteur de la photo initiale (s'il est connu), ça c'est acquis, mais de plus on ne peut pas "dénaturer" l'oeuvre. Il semblerait que cela touche à l'utilisation détournée sans l'accord des héritiers  (notion trouvée sur ce site). Je cite l'article : "A ce titre, les héritiers de l’auteur d’une œuvre tombée dans le domaine public peuvent néanmoins exiger que le nom figure sur l’œuvre et peuvent s’opposer à toute atteinte à l’intégrité de l’œuvre, sauf à prouver que l’auteur avait donné son accord à cet égard".
Alors qu'est-ce qu'on fait? Je ne suis pas juriste et quand bien même il y a beaucoup de cas de jurisprudence.  Je pense que :
1) + de 90 ans sont passés sur ce genre de photo > domaine public
2) il n'y pas dénaturation de l'oeuvre à travers ce que vous faites
3) si le nom de l'auteur n'apparaît pas > on jugera des recherches que vous avez faites ou pas pour d'éventuels héritiers
4) si vous ne vendez pas le résultat et que de plus le diffuseur n'existe plus, vous ne faites de tort à personne
Bref, tout va bien

et, qui plus est, souvent les cartes postales sont signées de la maison d'édition qui détenait les droits du photographe dont on ignore tout.
Re-bref : je respire !