Qui connait Onestop Digital qui propose le Pentax 150-450 à 1,676.35 € ?

chrisfer a écrit:1) Oui, ça c'est normal tu ne payes pas deux fois les taxes.

Petite confusion. L'étape 1 est l'acte d'achat sur le marché gris. A aucun moment la TVA n'est payée ni une ni deux fois lorsqu'on achète sur le marché gris, c'est le principe du marché gris.

chrisfer a écrit:3) Les droits de douane et la TVA reviennent à l'état Français, pas au vendeur !

Tu es en retard d'un train. La collecte pour l'état de la TVA était à l'étape 2.
L'étape 3 est le cas évoqué par @oodini concernant le remboursement de la TVA par le vendeur à l'acheteur français lorsqu'il fait un achat sur le marché gris.

Kmicaz a écrit:

oodini a écrit:Ah, mais attention. Mon seul questionnement était : un tel remboursement est-il illégal ?
...

Jolie pirouette !!
Ta première question (et qui m'était destinée) était ""c'est le principe du Duty free, non ?"

Oui, pour signifier que selon moi, en vertu de l'existence des duty free, c'était légal. Mais le point d'interrogation était là pour montrer mon interrogation.
Pas de pirouette là-dedans.

Grosbill01 a écrit:Petite confusion. L'étape 1 est l'acte d'achat sur le marché gris. A aucun moment la TVA n'est payée ni une ni deux fois lorsqu'on achète sur le marché gris, c'est le principe du marché gris.

Je ne suis toujours pas d'accord avec ça.
Le marché gris, c'est un marché parallèle à celui établi par le vendeur, pas par l'état.
Dès lors, il peut être légal ou illégal.
Si tu achètes dans un pays de l'Union Européenne un bien pour lequel la marque à choisi une distribution nationale, en prenant en compte le niveau de vie des pays, tu utilises le marché gris, mais en toute légalité.

oodini a écrit:

Kmicaz a écrit:

oodini a écrit:Ah, mais attention. Mon seul questionnement était : un tel remboursement est-il illégal ?
...

Jolie pirouette !!
Ta première question (et qui m'était destinée) était ""c'est le principe du Duty free, non ?"

Oui, pour signifier que selon moi, en vertu de l'existence des duty free, c'était légal. Mais le point d'interrogation était là pour montrer mon interrogation.
Pas de pirouette là-dedans.

Tu fais des raccourcis sidérants ! De "Duty Free" à "remboursement illégal". Mais bon, je renonce à t'expliquer la chose : je ne suis plus fiscaliste malgré 45 années (presque autant que ta vie) passées dans cette administration.

oodini a écrit:
Je ne suis toujours pas d'accord avec ça.
Le marché gris, c'est un marché parallèle à celui établi par le vendeur, pas par l'état.
Dès lors, il peut être légal ou illégal.

Le marché gris tient son nom de sa situation entre blanc (couleur symbolique) et "marché noir" qui lui est tout à fait illégal.
Le marché gris n'est pas légal ou illégal, il est légal et illégal. Les opérations du vendeurs sont parfaitement légales, l'acte d'achat de l'acheteur (toi ou moi) est illégal si l'acheteur ne s'acquitte pas de lui-même de la TVA. Or le vendeur omet systématiquement de prévenir "en gros caractère" l'acheteur, lui faisant croire que le prix affiché sera le véritable et seul coût du produit d'où l'arnaque.

Il suffit de voir le titre de ce fil. @bp30 est tenté par ce prix de 1.676,35 € qu'il compare au prix FNAC de 2.199,00 €. Le premier est Hors Taxe (nul part indiqué), le second est TTC (indiqué sur le site et la facture). Donc ces prix sont incomparables mais le site d'un commerçant du marché gris incitera à faire cette comparaison biaisée.

oodini a écrit:
Si tu achètes dans un pays de l'Union Européenne un bien pour lequel la marque à choisi une distribution nationale, en prenant en compte le niveau de vie des pays, tu utilises le marché gris, mais en toute légalité.

Détrompe-toi !
Si tu restes dans la légalité, le marché gris revient plus cher que le mode de distribution légal, c'est à dire le mode de distribution où la TVA est prise en compte dès l'entrée sur le territoire. Plus cher car il faudra, en sus du prix demandé, payé la TVA et les frais de dossier attachés à l'opération. Mais également plus cher car l'activation de la garantie aura également un coût assez conséquent si le produit doit être envoyé dans le pays de l'origine de l'achat, Hong Kong par exemple.

En France/Europe, les garanties sont très encadrées notamment concernant la conformité du produit et les vices cachés.
A Hong Kong, les lois régissant la consommation sont différentes. Par contre, les recours contre le vendeur sont généralement à faire en Grande Bretagne. Tout cela représente des frais supplémentaires selon les circonstances.
Question : quelles sont les (mal)chances de tomber sur un produit nickel qui restera nickel durant au moins 2 années. Si vous faites partie des chanceux, n'hésitez pas.

Kmicaz a écrit:Tu fais des raccourcis sidérants ! De "Duty Free" à "remboursement illégal".

Ben justement. En mentionnant "duty free", je voulais dire que c'était légal.

Kmicaz a écrit:Mais bon, je renonce à t'expliquer la chose : je ne suis plus fiscaliste malgré 45 années (presque autant que ta vie) passées dans cette administration.

Saluons les efforts de l'administration fiscale pour savoir se faire comprendre du plus grand nombre.

Grosbill01 a écrit:Le marché gris tient son nom de sa situation entre blanc  (couleur symbolique) et "marché noir" qui lui est tout à fait illégal.
Le marché gris n'est pas légal ou illégal, il est légal et illégal.

Il est légal et/ou illégal.
La couleur grise n'a rien à voir avec la légalité.

Voici une définition que j'ai trouvée parmi d'autres, mais si tu en trouves une officielle, je suis preneur.
Dans le cas des cigarettes achetées en Espagne, si tu es en-dessous du seuil autorisé par les douanes, tu as recours au marché gris, et c'est légal (et non pas légal et illégal).

Grosbill01 a écrit:Les opérations du vendeurs sont parfaitement légales, l'acte d'achat de l'acheteur (toi ou moi) est illégal si l'acheteur ne s'acquitte pas de lui-même de la TVA. Or le vendeur omet systématiquement de prévenir "en gros caractère" l'acheteur, lui faisant croire que le prix affiché sera le véritable et seul coût du produit d'où l'arnaque.

Parce qu'il est tout naturel qu'un vendeur étranger vende hors taxe à un acheteur en dehors de son pays.
Et il n'a pas à prévenir l'acheteur étranger des taxes applicables dans le pays d'achat. Le vendeur n'a pas à connaître la TVA de tous les pays, ni même s'ils appliquent une TVA, ou plus généralement à connaître les lois fiscales du pays de l'acheteur.
Tout cela dépend de la "culture" du pays de l'acheteur, qui doit être connue par l'acheteur, non par le vendeur. Quand on veut jouer au malin pour payer moins cher, il faut être... malin, et se renseigner.
D'ailleurs, il y a des pays où le prix affiché en magasin ne comprend pas la TVA, qui t'es appliqué à la caisse. Ce sont également des arnaqueurs ?
C'est comme le service dans les restaurants : certains pays l'incluent dans les tarifs, d'autres non, et ça passe alors par des pourboires. Et cela même s'ils ont des serveurs parlant français pour satisfaire les touristes. Encore des arnaqueurs ?
Au client de lire son Guide du Routard.

Grosbill01 a écrit:Il suffit de voir le titre de ce fil. @bp30 est tenté par ce prix de 1.676,35 € qu'il compare au prix FNAC de 2.199,00 €. Le premier est Hors Taxe (nul part indiqué), le second est TTC (indiqué sur le site et la facture). Donc ces prix sont incomparables mais le site d'un commerçant du marché gris incitera à faire cette comparaison biaisée.

Mais peut-être que dans le pays du vendeur, le prix s'affiche hors TVA. Ou alors peut-être ne vend-il qu'à l'export, et dans ce cas, l'acheteur devrait savoir que la TVA ne devrait pas s'appliquer (et s'en assurer).
En France, la loi impose que le prix soit par défaut affichée TVA comprise. Souffrons que cela puisse être différent dans d'autres pays.

Grosbill01 a écrit:Si tu restes dans la légalité, le marché gris revient plus cher que le mode de distribution légal, c'est à dire le mode de distribution où la TVA est prise en compte dès l'entrée sur le territoire. Plus cher car il faudra, en sus du prix demandé, payé la TVA et les frais de dossier attachés à l'opération. Mais également plus cher car l'activation de la garantie aura également un coût assez conséquent si le produit doit être envoyé dans le pays de l'origine de l'achat, Hong Kong par exemple.

Peu importe. La question est "Le marché gris est-il illégal ?". Tu peux croire faire une affaire en y ayant recours, et te retrouver à payer plus cher, comme quand on croit faire une bonne affaire en achetant du Toblerone à l'aéroport.
Moi, je m'interrogeais sur la légalité du marché gris, pas sur l'opportunité d'y avoir recours.

Grosbill01 a écrit:En France/Europe, les garanties sont très encadrées notamment concernant la conformité du produit et les vices cachés.
A Hong Kong, les lois régissant la consommation sont différentes. Par contre, les recours contre le vendeur sont généralement à faire en Grande Bretagne. Tout cela représente des frais supplémentaires selon les circonstances.
Question : quelles sont les (mal)chances de tomber sur un produit nickel qui restera nickel durant au moins 2 années. Si vous faites partie des chanceux, n'hésitez pas.

Je sais bien : c'est pour cela que j'achète en France.
Du moins quand le produit y est disponible. Pour mon Samyang 135 mm, j'ai dû acheter en Allemagne. Et sur Amazon, en plus... Berk.  

oodini a écrit:

Kmicaz a écrit:Tu fais des raccourcis sidérants ! De "Duty Free" à "remboursement illégal".

Ben justement. En mentionnant "duty free", je voulais dire que c'était légal.

Kmicaz a écrit:Mais bon, je renonce à t'expliquer la chose : je ne suis plus fiscaliste malgré 45 années (presque autant que ta vie) passées dans cette administration.

Saluons les efforts de l'administration fiscale pour savoir se faire comprendre du plus grand nombre.

Il faudrait des pages et des pages pour expliquer tout ça par écrit. C'est pourquoi je t'ai invité à te connecter sur le site qui convient... Je ne doute pas que tu arrives à comprendre, mais ça demande quelques efforts, quand même !

oodini a écrit:
Mais peut-être que dans le pays du vendeur, le prix s'affiche hors TVA. Ou alors peut-être ne vend-il qu'à l'export, et dans ce cas, l'acheteur devrait savoir que la TVA ne devrait pas s'appliquer (et s'en assurer).
En France, la loi impose que le prix soit par défaut affichée TVA comprise. Souffrons que cela puisse être différent dans d'autres pays.

Et c'est bien là qu'il y a intention d'arnaquer.
Quelque soit les "peut-être" de précaution utilisés dans tes phrases, on ne se trouve dans aucun de ces cas.
Le DFA 150-450 à 1.676,35 € est proposé à des acheteurs français donc l'obligation d'appliquer la TVA et les droits de douanes est connue par le transitaire qui introduit le produit sur le sol français.

Grosbill01 a écrit:

oodini a écrit:
Mais peut-être que dans le pays du vendeur, le prix s'affiche hors TVA. Ou alors peut-être ne vend-il qu'à l'export, et dans ce cas, l'acheteur devrait savoir que la TVA ne devrait pas s'appliquer (et s'en assurer).
En France, la loi impose que le prix soit par défaut affichée TVA comprise. Souffrons que cela puisse être différent dans d'autres pays.

Et c'est bien là qu'il y a intention d'arnaquer.
Quelque soit les "peut-être" de précaution utilisés dans tes phrases, on ne se trouve dans aucun de ces cas.
Le DFA 150-450 à 1.676,35 € est proposé à des acheteurs français donc l'obligation d'appliquer la TVA et les droits de douanes est connue par le transitaire qui introduit le produit sur le sol français.

N'importe quoi,
que des marchands hors UE proposent leurs produits en vente en proposant une livraison vers la France et/ou à des acheteurs Français n'est pas une intention d'arnaque !  
Les produits en vente à l'étranger n'ont pas à afficher la taxe Française ni les droits de douane.

Et re n'importe quoi ce n'est pas au transitaire que revient l'obligation d'appliquer les taxes.

Rafale a écrit: Sinon, tu as une occase garantie un an chez Kamera Express qui a pignon sur rue en Belgique , aux Pays-Bas, en Allemagne, et au Grand-Duché du Luxembourg, pour moins cher :
https://www.kamera-express.be/fr/produit/12363164/occ-pentax-hd-fa-150-450mm-f-4-5-5-6-dc-aw-

Ou plus cher en occasion à la boutique Pentax de Paris :

https://www.laboutiquepentax.com/occasions/2833-d-fa-150-450mm-f45-56ed-dc-aw.html

chrisfer a écrit:    

Grosbill a écrit:

oodini a écrit:Mais peut-être que dans le pays du vendeur, le prix s'affiche hors TVA. Ou alors peut-être ne vend-il qu'à l'export, et dans ce cas, l'acheteur devrait savoir que la TVA ne devrait pas s'appliquer (et s'en assurer).
En France, la loi impose que le prix soit par défaut affichée TVA comprise. Souffrons que cela puisse être différent dans d'autres pays.

   Et c'est bien là qu'il y a intention d'arnaquer.
   Quelque soit les "peut-être" de précaution utilisés dans tes phrases, on ne se trouve dans aucun de ces cas.
   Le DFA 150-450 à 1.676,35 € est proposé à des acheteurs français donc l'obligation d'appliquer la TVA et les droits de douanes est connue par le transitaire qui introduit le produit sur le sol français.

N'importe quoi,
que des marchands hors UE proposent leurs produits en vente en proposant une livraison vers la France et/ou à des acheteurs Français n'est pas une intention d'arnaque !  Rolling Eyes
Les produits en vente à l'étranger n'ont pas à afficher la taxe Française ni les droits de douane.

Et re n'importe quoi ce n'est pas au transitaire que revient l'obligation d'appliquer les taxes.

Je me demande parfois si certains ne font pas exprès d'interpréter de travers les propos des autres.

En effet, vendre un produit depuis l'étranger en proposant sa livraison en France n'est pas une intention d'arnaque. Et il est ne me semble pas incorrect de dire que ces vendeurs n'ont pas à afficher les taxes, frais de douane et frais de dossier... Il me parait difficilement concevable de les afficher et mettre à jour pour tous les pays depuis lesquels des commandes sont susceptibles d'être passées via des sites dédiés.

En revanche, omettre sciemment d'informer le consommateur que pour rester dans la légalité ce sera à lui de faire les démarches nécessaires et qu'il devra s'acquitter de sommes supplémentaires à ce titre, lui faire croire que l'alléchant tarif hors taxes affiché sur le site de vente est le coût final du produit, s'il n'y a pas là une intention de tromper le client potentiel, je ne sais pas ce qu'il faut.

En effet, ce n'est pas au transitaire que revient l'obligation d'appliquer les taxes. Mais ce n'est pas ce qui a été dit. Ce qui a été dit, c'est que cet intermédiaire est parfaitement au courant (ou à tous le moins en a une notion relativement précise) de tous les frais supplémentaires que l'acheteur français voulant rester dans la légalité devra payer... surtout si le site de vente en ligne a été rédigé en français, à destination d'une clientèle française.

Grosbill01 a écrit:Le DFA 150-450 à 1.676,35 € est proposé à des acheteurs français donc l'obligation d'appliquer la TVA et les droits de douanes est connue par le transitaire qui introduit le produit sur le sol français.

La page en français ne s'adresse pas qu'à des Français, mais à des francophones.
Et il me semble que par exemple, au Québec, les prix sont affichés hors taxe.
Je le répète : le vendeur n'a pas à se renseigner sur les lois fiscales du pays de tous les acheteurs potentiels. Cela lui ferait un boulot énorme.

lignesbois a écrit:En effet, ce n'est pas au transitaire que revient l'obligation d'appliquer les taxes. Mais ce n'est pas ce qui a été dit. Ce qui a été dit, c'est que cet intermédiaire est parfaitement au courant (ou à tous le moins en a une notion relativement précise) de tous les frais supplémentaires que l'acheteur français voulant rester dans la légalité devra payer... surtout si le site de vente en ligne a été rédigé en français, à destination d'une clientèle française.

Et si le client est un pro, doit-il ou pas payer la TVA ?
Moi, en tant que Français, je ne le sais pas, alors le demander à un vendeur à Hong-Kong...

En tant que français résidant en France (*), tu es soumis à la loi française qui t'IMPOSE de payer une TVA quand tu achètes un produit, d'où qu'il vienne.
La législation de la TVA est compliquée, je te le concède : n'oublions pas que la TVA est une invention française (mais que bien des pays l'appliquent !) instituée par une loi d'avril 1954 à la suite de travaux d'un haut fonctionnaire nommé Maurice Lauré (une page sommaire sur le sujet : https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_la_valeur_ajout%C3%A9e). A cette occasion, il ne s'est pas fait que des amis, c'est sûr : c'est l'impôt qui rapporte le plus à l'Etat et de très loin.

Il faut se rappeler une chose essentielle : celui qui paie la TVA, c'est l'ACHETEUR FINAL, jamais le vendeur Pro qui, lui, ne fait que la collecter puis la reverser à l'Etat (quand il ne triche pas, évidemment !)


Bon, étant donné que ce fil n'a pas vocation à être un cours de TVA, on va s'arrêter là... du moins en ce qui me concerne !

(*) Petite précision : si tu résides en France sans avoir la nationalité française, tu es tout de même soumis aux mêmes règles concernant la TVA. Mais il peut en aller différemment pour les impôts directs (sur le revenu par exemple) s'il existe des conventions fiscales entre la France et ton pays de nationalité, pour éviter les doubles impositions. Là encore, ce n'est pas toujours très simple.